J.O. 298 du 23 décembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 22 décembre 2005 portant nomination des sous-gouverneurs de la Banque de France
NOR : ECOT0514510D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code monétaire et financier, et notamment son article L. 142-8 ;
Vu le décret du 30 décembre 1999 portant nomination des sous-gouverneurs de la Banque de France ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Jean-Paul Redouin est nommé à compter du 30 décembre 2005 premier sous-gouverneur de la Banque de France, en remplacement de M. Hervé Hannoun.Article 2
M. Jean-Pierre Landau est nommé à compter du 30 décembre 2005 second sous-gouverneur de la Banque de France, en remplacement de M. Jean-Paul Redouin.Article 3
Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton